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QUALIBAT Organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment 55, avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 www.qualibat.com
Ce certificat comporte l'ensemble des informations recueillies et contrôlées sur l'entreprise, notamment :
- Situation administrative et juridique
Sont mentionnés sous cette rubrique la raison sociale de l'entreprise, ses coordonnées complètes, le nom et la fonction de ses dirigeants responsables, sa date de création, sa forme juridique, le montant de son capital social, son numéro de registre de commerce ou de répertoire des métiers, son numéro SIREN et son code NAF son numéro de caisse de congés payés et ses éventuelles agences, ses assurances responsabilité travaux et civile, sa situation fiscale et sociale.
- Classification
Sont indiqués l'effectif réel moyen de l'entreprise ainsi que son chiffre d'affaires hors taxes et leur classement dans des catégories.
- Qualification
La capacité technique reconnue à l'entreprise dans une activité donnée figure sous un code à quatre chiffres, accompagné du titre et du niveau de technicité (les définitions des qualifications sont consultables sur le site www.qualibat.com et également sur CD ROM). Certains des numéros de qualification peuvent être accompagnés de la mention probatoire (PROB) ou temporaire (TEMP) indiquant que l'entreprise ne remplit pas momentanément l'ensemble des conditions exigées.
- Classification partielle
Les moyens humains mobilisables dans l'activité pour laquelle elle est qualifiée sont précisés.
- Date d'attribution
La date à laquelle la qualification a été attribuée ou du plus récent renouvellement.
- Système qualité
Dans la mesure où l'entreprise a mis en place une démarche qualité certifiée par Qualibat, la certification de son système qualité est mentionnée sous cette rubrique.
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